Mentions légales

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.droneswap.eu sur l’identité de son éditeur, son hébergement et les principales conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site www.droneswap.eu est édité et exploité par DRONE OCCITANIE, société par actions simplifiée (SAS).

DRONE OCCITANIE – DroneSwap

Siège social : 7 rue Pech Romieu, 11120 Marcorignan – France

SIREN : 108 950 866

SIRET du siège social : 108 950 866 00013

TVA intracommunautaire : FR52 108950866

Téléphone : +33 4 12 381 381

Site internet : www.droneswap.eu

DroneSwap est la marque commerciale exploitée par DRONE OCCITANIE pour ses activités de vente, réparation, diagnostic, maintenance, remplacement, reprise et rachat de drones, radiocommandes, batteries, accessoires, pièces détachées et équipements associés.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DRONE OCCITANIE.

3. Hébergement du site

Le site www.droneswap.eu est hébergé par :

[NOM OU RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR]

SCALWAY

Paris – FRANCE

Site internet : www.scalway.com

4. Accès au site

Le site DroneSwap est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou résultant d’un événement indépendant de la volonté de DRONE OCCITANIE.

DRONE OCCITANIE s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

5. Informations publiées

DRONE OCCITANIE s’efforce de fournir sur le site DroneSwap des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations, caractéristiques techniques, photographies, disponibilités, compatibilités, prix et descriptions figurant sur le site sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des informations communiquées par les constructeurs, fabricants, fournisseurs ou partenaires.

Les caractéristiques essentielles et les conditions applicables à une commande sont celles présentées au Client au moment de la validation de celle-ci.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les contenus propres à DroneSwap, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, bases de données, documents et éléments techniques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DRONE OCCITANIE, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus propres à DroneSwap est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, vidéos, documentations techniques et autres éléments appartenant aux constructeurs, fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les marques telles que DJI, Autel Robotics, Parrot ainsi que toute autre marque citée sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur DroneSwap a notamment pour objet d’identifier les produits, accessoires, compatibilités ou services concernés.

7. Liens hypertextes

Le site DroneSwap peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

DRONE OCCITANIE n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de réparation, d’un diagnostic, d’un rachat, d’une demande de devis ou d’une prise de contact, DRONE OCCITANIE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les modalités d’exercice des droits sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Le site DroneSwap peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, contenus externes ou autres services nécessitant le dépôt de traceurs.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

L’utilisateur peut consulter les informations relatives aux cookies et modifier ses préférences depuis la Politique relative aux cookies ou depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Sécurité

DRONE OCCITANIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des informations traitées.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est notamment invité à protéger ses propres équipements, comptes, identifiants et mots de passe.

11. Vente et prestations de services

Les ventes de produits et les prestations réalisées par DroneSwap sont régies par les Conditions Générales de Vente et de Services applicables au moment de la commande ou de l’acceptation de la prestation.

Des conditions spécifiques peuvent notamment s’appliquer aux opérations de réparation, diagnostic, remplacement, reprise, rachat, vente de matériels d’occasion ou reconditionnés.

12. Garanties

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par DroneSwap ou par un fabricant s’appliquent indépendamment des garanties légales.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client DroneSwap afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de DRONE OCCITANIE demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ PAR DRONE OCCITANIE]

14. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur s’appliquent conformément aux dispositions légales impératives en vigueur.